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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace et les scrutateurs prêtent le serment de discrétion selon la formule fournie par le Conseil d’administration.
Décision 2011-01-28, a. 6.
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